Depuis 2013, la MDPH de l’Hérault, accompagnée du CREAI-ORS LR, a engagé une démarche d’amélioration de la qualité des échanges avec les établissements et services médicosociaux du Département, en vue de soutenir et étayer une dynamique d’observation, d’analyse et de propositions ; d’améliorer l’articulation et la transmission des informations entre la MDPH de l’Hérault et les dispositifs médicosociaux ; et de développer ou renforcer des outils d’observation et de compréhension des situations problématiques. Parallèlement, sur le plan national, des travaux sont lancés sur la mise en place du « dispositif d’orientation permanent » dans 23 départements pilotes, issu du processus « Une réponse accompagnée pour tous » mise en oeuvre du rapport PIVETEAU. Ce dispositif a pour vocation de se déployer nationalement pour 2018 et la MDPH 34 est identifiée comme site pionnier au 1er juillet 2017. A ce titre, la MDPH souhaite conforter la dynamique de travail en cours et consolider la démarche d’amélioration qui vise un zéro sans solution en complément de la mise en oeuvre de la commission des situations critiques. Ainsi, elle souhaite engager une étude sur les orientations non suivies d’effet pour les enfants bénéficiaires d’une orientation notifiée SESSAD. Cette note de synthèse est le préambule de cette analyse. Elle a pour objectif de dresser un état des lieux de la situation nationale et de collecter différentes publications et expériences régionales. Elle permet également d’apporter des éléments pour l’enquête par questionnaire, pour les entretiens avec les familles des enfants concernés et les associations d’usagers ainsi que pour les concertations avec les services gestionnaires de SESSAD. Elle sert de base à la réflexion et participe au repérage des facteurs bloquant la mise en oeuvre des orientations prononcées par la CDAPH mais également des facteurs favorisant l’application des décisions d’orientation.