Politique de confidentialité
Sommaire
1- Nature des données personnelles recueillies
2- Qui collecte vos données personnelles ?
3- Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
4- Sur quel fondement légal ?
5- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
6- Avec qui partageons-nous vos données ?
7- Où sont stockées vos données ?
8- Comment est assurée leur sécurité ?
9- Lettres d’information : inscription et désinscription
10- Mesure d’ouverture de nos e-mails (pixels de suivi)
11- Pas de publicité ciblée
12- Vos droits et comment les exercer
13- Comment nous contacter ?
14- Mises à jour de cette politique
L’association CREAI-ORS Occitanie respecte votre droit à la vie privée.
Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles recueillies sur le site Internet du CREAI-ORS Occitanie (ci-après « le Site ») et lors de l’inscription à nos lettres d’information (ci-après « les Services »). Elle complète nos mentions légales et notre onglet Cookies, ainsi que tout document qui renvoie vers elle.
Elle ne concerne pas les traitements mis en œuvre à des fins éditoriales par la rédaction du CREAI-ORS Occitanie.
Pour connaître notre politique en matière de cookies ou paramétrer vos choix, consultez l’onglet Cookies de ce Site.
1- Nature des données personnelles recueillies
Nous recueillons :
- les données que vous nous communiquez : adresse e-mail et, le cas échéant, nom, prénom, structure, fonction, ainsi que le contenu de vos messages lorsque vous nous contactez ;
- vos choix d’abonnement : lettres auxquelles vous êtes inscrit(e), consentement ou non à la mesure d’ouverture de nos e-mails ;
- des données techniques de connexion et de navigation sur le Site.
Pour les utilisateurs disposant d’un compte CREAI-ORS Occitanie, ces informations sont rattachées à leur compte.
2- Qui collecte vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est l’association CREAI-ORS Occitanie, 135 allée Sacha Guitry, Bât A5, 34070 Montpellier.
Certains prestataires traitent vos données pour notre compte, sur nos instructions : ce sont nos sous-traitants (voir partie 6). Les sites tiers vers lesquels renvoient nos liens appliquent leur propre politique de confidentialité.
3- Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
- vous permettre d’utiliser le Site et répondre à vos demandes ;
- gérer votre abonnement à nos lettres d’information (lettre du CREAI-ORS Occitanie, Infos-Doc, Le Pélican) et vous les envoyer ;
- si vous l’avez accepté, mesurer l’ouverture de nos e-mails (voir partie 10) ;
- tenir nos listes à jour (retrait des adresses invalides) ;
- assurer la sécurité du Site et de nos formulaires, notamment contre les inscriptions automatisées.
4- Sur quel fondement légal ?
- Envoi des lettres d’information : votre consentement, donné lors de l’inscription ;
- Mesure d’ouverture des e-mails : votre consentement, distinct et facultatif ;
- Réponse à vos demandes de contact : notre intérêt légitime à vous répondre ;
- Sécurité du Site et des formulaires : notre intérêt légitime ;
- Conservation de certaines preuves : nos obligations légales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements réalisés avant ce retrait.
5- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Abonnés aux lettres d’information : jusqu’à votre désinscription. Les adresses devenues invalides sont supprimées.
- Données de mesure d’ouverture : 24 mois au maximum, et au plus tard jusqu’au retrait de votre consentement.
- Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif. Certaines données peuvent ensuite être archivées pour répondre à nos obligations légales ou traiter un litige en cours.
6- Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires qui en ont besoin pour faire fonctionner le Site et les Services :
- Infomaniak (Suisse) : hébergement du Site ;
- Brevo (France) : envoi des lettres d’information, gestion des abonnements et formulaires d’inscription. Ces formulaires sont protégés contre les robots par le service reCAPTCHA de Google, intégré par Brevo.
Ces prestataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
7- Où sont stockées vos données ?
Le Site est hébergé en Suisse par Infomaniak. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne (décision d’adéquation).
Les données liées aux lettres d’information sont hébergées par Brevo exclusivement dans l’Union européenne : principalement chez OVH, en France et en Allemagne, ainsi que sur Google Cloud en Belgique. Les sauvegardes sont chiffrées avant leur stockage.
8- Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte et contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés : connexions chiffrées, accès limités aux seules personnes habilitées, sauvegardes.
9- Lettres d’information : inscription et désinscription
Vous vous inscrivez volontairement, via notre formulaire, à la lettre du CREAI-ORS Occitanie, à Infos-Doc ou au Pélican. Vous pouvez à tout moment :
- vous désinscrire grâce au lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail ;
- gérer vos préférences (choix des lettres, mesure d’ouverture) grâce au lien « Gérer mes préférences » présent en bas de chaque e-mail.
10- Mesure d’ouverture de nos e-mails (pixels de suivi)
De quoi s’agit-il ? Un pixel de suivi est une image invisible insérée dans un e-mail. À l’ouverture de celui-ci, il nous indique si et quand l’e-mail a été ouvert.
Notre pratique. Conformément à la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, nous ne mesurons l’ouverture de nos e-mails que si vous l’avez accepté. Sans votre accord, aucune mesure d’ouverture n’est réalisée.
À quoi sert-elle ? Si vous l’acceptez, elle nous permet de juger de l’intérêt de nos contenus et d’ajuster la fréquence de nos envois. Elle n’est utilisée ni à des fins publicitaires, ni pour établir un profil en dehors de nos lettres d’information.
Votre choix. Il est facultatif et sans effet sur votre inscription : vous recevez nos lettres dans tous les cas. Vous pouvez donner ou retirer votre accord à tout moment :
- en cochant la case prévue dans le formulaire d’inscription ;
- grâce au lien « Gérer mes préférences » en bas de chaque e-mail ;
- grâce au lien « Se désinscrire du suivi » en bas de chaque e-mail.
En cas de retrait de votre accord, les pixels des e-mails déjà reçus ne sont plus exploités.
11- Pas de publicité ciblée
Notre Site ne diffuse aucune publicité, qu’elle soit ciblée ou non.
12- Vos droits et comment les exercer
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification et effacement de vos données ;
- limitation du traitement et opposition ;
- portabilité de vos données ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez-nous (voir partie 13). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
13- Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
– par e-mail : dpo [at] creaiors-occitanie.fr
– par courrier postal :
CREAI-ORS Occitanie
« Données personnelles » du site internet
135 allée Sacha Guitry, Bât A5
34070 MONTPELLIER
14- Mises à jour de cette politique
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Veuillez vous référer à la date de mise à jour indiquée en bas de cette page.
Politique de confidentialité : Version Septembre 2026