Politique de confidentialité

Sommaire
1- Nature des données personnelles recueillies
2- Qui collecte vos données personnelles ?
3- Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
4- Temps de conservation des informations ?
5- Partage des informations ?
6- Fondement légal pour la collecte de données ?
7- Sécurité des données personnelles ?
8- Stockage des données personnelles ?
9- Se désinscrire des lettres d’information
10- Pas de publicité ciblée ?
11- Comment accéder aux données personnelles ? Corriger, supprimer ou exercer vos autres droits ?
12- Comment nous contacter ?
13- Mise à jour de cette politique ?

L’association CREAI-ORS Occitanie respecte votre droit à la vie privée.
Cette politique de confidentialité (ainsi que nos mentions légales, notre onglet Utilisation des Cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet CREAI-ORS Occitanie (ci-après « le Site ») ainsi que l’inscription à nos listes d’information (ci-après « les Services »).
Cette politique ne concerne pas les traitements mis en oeuvre à des fins éditoriales par la rédaction du CREAI-ORS Occitanie.
Pour connaître notre politique en matière de Cookies ou si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site, consultez l’onglet Cookies de ce Site.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

Nature des données personnelles recueillies
L’utilisation du Site et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez.
Des informations sur votre activité sur le Site et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur.
Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur. Pour les utilisateurs disposant d’un compte CREAI-ORS Occitanie, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.

Quelles personnes collectent des données vous concernant via le Site ou les Services ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité du CREAI-ORS Occitanie. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme les services proposés sur le Site ou l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :
(i) faciliter l’utilisation du Site et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs ;
(ii) gérer nos relations avec nos abonnés, et plus largement les personnes disposant d’un compte CREAI-ORS Occitanie, et leur fournir les Services souscrits (lettre d’information, publications).

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, et ceci tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

Avec qui partageons-nous ces informations ?
Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournis par d’autres entités que le CREAI-ORS Occitanie. 

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (consentement, obligations légales).

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?
Nous mettons en oeuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Où sont stockées mes données personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles en Suisse chez l’hébergeur Infomaniak dont l’engagement sur la sécurité des infrastructures est assuré notamment grâce à leur politique de sécurité qui répond aux exigences de différentes normes, certifications ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Comment se désinscrire des lettres d’information ?
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des lettres d’information en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu et gérer vos options en matière de réception des lettres d’information (lettre du CREAI-ORS Occitanie, Infos-Doc, Le Pélican).

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?
Notre site ne gère aucune publicité, quelle soit ciblée ou non.

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?
Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
– par mail à l’adresse suivante : contact [at] creaiors-occitanie.fr
– par courrier postal à l’adresse suivante :
CREAI-ORS Occitanie
“Données personnelles” du site internet
135 allée Sacha Guitry B.P. 35567
34072 MONTPELLIER CEDEX 3

La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide.
Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximal de 1 mois suivant réception.
Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Comment êtes-vous informés des modifications de cette politique ?
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.
Veuillez vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.

Politique de confidentialité : Version Octobre 2019