Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, la Direction santé environnement et travail de Santé publique France met en place depuis 2002, en partenariat avec l’Inspection Médicale du travail et les Observatoires Régionaux de Santé des régions participantes un système de surveillance s’appuyant sur ce dispositif législatif. La Loi relative à la politique de Santé publique du 9 août 2004 appuie ce dispositif en conférant à Santé publique France la mission de mettre en œuvre un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les maladies présumées d’origine professionnelle. En 2024, le CREAI-ORS Occitanie a participé au programme en tant que région pilote pour l’expérimentation d’un nouveau système de recueil, avec un module directement intégré dans les logiciels métiers des médecins du travail.
