Connaître et utiliser les clés de la lisibilité, dans Oser écrire C. Hémery, G. Chevaillier, pp 57 à 64
Communication du dossier médical d’un mineur, Conseil national de l’Ordre des médecins, nov 2023, 9 p.
Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité, Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, mars 2021, 60 p.
Droit – Comment le secret professionnel s’applique dans la prise en charge de mineurs ? Hospimedia 21/08/2024, 4 p.
Repères juridiques, Fiche repère n°1, Formation Écrits professionnels en médico-social, CREAI-ORS Occitanie, 4 p.
Le passage à l’écrit, Fiche repère n°3, Formation Écrits professionnels d’évaluation en protection de l’enfance, CREAI-ORS Occitanie, 4 p.
Le dossier unique de l’usager; Contenu et accès, GEPSO, janv 2015, 13 p.
Référentiel. Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social, CNIL, sept 2023, 10 p.
Textes réglementaires
Loi de protection des enfants dite Loi Taquet
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133771
Loi 2002-02 relative à l’action sociale et médicosociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000215460/
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 – art. 2
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033670880
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033749053
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032922455