Suite à l’article 31 de la loi du 26 juillet 2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a mandaté l’Ancreai pour réaliser un état des lieux du fonctionnement en dispositif intégré des ESMS pour enfants, en amont du Décret du 5 juillet 2024, qui généralise ce mode d’accompagnement au-delà des seuls instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). L’objectif est de mesurer l’écart entre les pratiques existantes et le nouveau cadre réglementaire. L’étude s’appuie sur 5 régions (Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Occitanie, Mayotte).
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