CD 12 – Evaluation de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Accompagnement au cadre national de référence
Objectifs de la formation
- Maitriser le contexte législatif de 2007 à 2022
- Appliquer le référentiel national de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Savoir analyser et rendre compte d’une situation :
- comprendre le processus évaluatif
- évaluer la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant
- caractériser le danger/risque de danger
- identifier les interventions à prioriser
- Développer une culture de l’évaluation partagée avec les personnes accompagnées
- Contribuer à une prise de décision éclairée en matière de danger/risque de danger
Supports de la formation
Ressources
- Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, JORF, 2022-02, 17 p.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives. Note juridique, ONPE, 2022-05, 68 p.
- Loi Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Les points essentiels, Vie publique, 2022-03, 16 p.
- Les principales dispositions de la loi relative à la protection des enfants, pour les ESSMS et le secteur de la protection de l’enfance, Décryptage ANCREAI, 2022-03, 18 p.
- Que change la loi de protection des enfants ?, Le Média social, 2022-02-22, en ligne (Disponible sur demande auprès des formatrices)
- Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans, CNIL, 2022-01, 25 p.
- Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Dossier d’appui et annexes, Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, 2021-03, 28 p.
- Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence, HAS, 2021-01 :
- HIELLE Olivier, Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi “Taquet”, ASH, 2023-01, 3 p.
- Les besoins fondamentaux des enfants. Fiches pratiques, CNAPE, 2023, 41 p.
- Chiffrer les maltraitances infantiles intrafamiliales. Quels enjeux pour quelles données?, ONPE, 2022-12, 38 p.
- Violences sexuelles faites aux enfants. Repérer et signaler. Livret de formation des professionnels “Mélissa et les autres”, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), 2022-11, 76 p.
- Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué : une maltraitance qui peut être mortelle. Dossier de presse, Gouvernement, 2022-01, 7 p
- Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité, Gouvernement, Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, 2021-03, 28 p.
- La maltraitance pendant l’enfance et ses conséquences : un enjeu de santé publique, BEH, n°26-27, 2019-10-15, 40 p.
- VINCHON Matthieu, Guide du bébé secoué, Association “Les mots/les maux pour le dire”, 2018, 52 p.
- Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de la protection de l’enfance, JORF, 2016-12, 21 p.
- Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels, JORF, 2016-11, 3 p.
- Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ANESM, 2011, 86 p.
